CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

 

Le site internet www.christina-paris.com (ci-après dénommé le « Site »), est édité par la Société JELIC SARL, dont le Siège Social est situé 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS.

Identifiée au RCS de Paris sous le n°447 820 150 00046. 

Toute personne effectuant un achat sur le site www.christina-paris.com  (ci-après dénommé le « Client »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.christina-paris.com.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JELIC SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

JELIC SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site www.christina-paris.com la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le

 Service Clients-JELIC SARL
• Soit par téléphone au +33 (0)1.44.88.56.60, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h et de 14h00 à 18h00

• Soit par email à l’adresse suivante : contact@christina-paris.com

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Article I - Le produit

 

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente par JELIC SARL sont disponibles sur le Site.

JELIC SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les informations sont fournies à titre purement indicatif.

De même, les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Article II - La commande

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par JELIC SARL, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, JELIC SARL pourra refuser toute commande d’un Client si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, JELIC SARL en informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes C.G.V., JELIC SARL se réserve le droit de ne pas traiter sa commande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, comme par exemple dans les cas suivants :

• L'article commandé n'est plus en stock.
• Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement.
• Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion.
• Si nous suspectons une activité frauduleuse.

JELIC SARL s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit, dans un délai de 2-5 jours (hors week-end et jours fériés) la commande.

Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), JELIC SARL s’engage à le(s) rembourser. 

 

Article III - Prix et modalités de paiement

 

1 - DÉTERMINATION DU PRIX 

 

Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, pour la France et les pays de la CEE.

 

Le prix total de la commande est indiqué à l’étape du paiement.

JELIC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.
JELIC SARL ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
 

2 - MODALITÉ DE PAIEMENT 

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Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

 

 Le règlement des achats s’effectue :

-Par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne STRIPE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de votre banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, JELIC SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

JELIC SARL met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

- PayPal : Cette solution vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, celles-ci sont protégées et cryptées. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement email et mot de passe PayPal ou de payer directement avec votre carte de crédit sans créer de compte. En cas d'annulation de la commande, le compte PayPal sera automatiquement crédité. En cas d’annulation ou de rupture du ou des article(s) commandé(s), le montant sera partiellement ou totalement remboursé sur le compte PayPal. En savoir plus sur PayPal.

Les données enregistrées et conservées par JELIC SARL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

3 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

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JELIC SARL se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.). 

 

Article IV – Livraison

 

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de la commande :

 

L’expédition est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence ou de travail du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales.
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Afin que les délais de livraison puisse être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à JELIC SARL, avant la validation de sa commande, des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment et sans limitation : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, instructions particulières de livraison, etc.).
Pour la gamme  Colissimo les délais indiqués sont indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Pour Chronopost, le transporteur s’engage à livrer sous 24h ouvrées, sous réserve que les coordonnées renseignées soient exactes et complètes.
Les livraisons sont effectuées en semaine (hors dimanche, jours fériés, grèves et intempéries).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. JELIC SARL, ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Toutes les commandes passées sur www.christina-paris.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JELIC SARL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

RELAIS COLIS

Votre colis vous est livré chez un commerçant à proximité de votre adresse. 4200 commerçants du réseau PICKUP, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

COLISSIMO
Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

COLISSIMO INTERNATIONAL
En cas d'absence, un avis de mise à distance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire, il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.
Le destinataire dispose de 15 jours consécutifs pour le récupérer, passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dès réception, un remboursement sera effectué, le client sera avisé par mail.
Les frais de douane sont à la charge du client.

CHRONOPOST
Le transporteur s’engage à livrer sous 24h ouvrées (hors week-end et jours fériés), une fois la commande réceptionnée (en France métropolitaine).

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à JELIC SARL toutes ses réserves dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du produit par email à : 

contact@christina-paris.com
Le client dispose de 48h pour déclarer les anomalies constatées, dans le cas contraire, aucune action ne pourra être envisagée contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez contacter le service client grand public Chronopost au 09 69 391 391.

UPS
Le transporteur s'engage à livrer le colis avant 19h pour toute commande prise en charge par leur plateforme avant 14h (hors week-end et jours fériés). Le délai de livraison pour la Corse est de 72 heures.
Vous aurez la possibilité de suivre la livraison de votre commande en vous connectant sur www.ups.com avec le numéro de suivi figurant dans l’email d’envoi.
Le client dispose de 10 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.

 

Les délais prévus pour chaque transporteur sont les suivants :

 

Points relais : 4 à 8 jours selon horaire d'ouverture du point relais

Colissimo domicile : 2 à 5 jours ouvrés (lundi-vendredi)

Chronopost : 1 à 2 en France Métropolitaine (hors week-end et jours fériés) 

Chronopost international : 5-12 jours selon destination

UPS Hors France : 2-7 jours selon destination

 

Article V - Droit de rétractation

 

Le droit légal de rétraction et la garantie " satisfait ou remboursé " ne s'appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du client ou aux articles nettement personnalisés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés). 

Le Client doit envoyer un email au service client : contact@christina-paris.com, en précisant le numéro de commande ainsi, que les références des produits retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par JELIC SARL. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction, ou par un avoir (hors frais de port et frais de retour).

Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un retour pour non-conformité. 

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

 

Renvoyez le colis à l’adresse suivante :
JELIC SARL - SERVICE CLIENTS
275 RUE SAINT DENIS

75002 PARIS

FRANCE
 

Article VI – Remboursement

 

Le client dispose de 14 jours après la réception du colis pour retourner le ou les article(s) commandé(s).

Pour ce faire, il doit envoyer un email au service client : contact@christina-paris.com, en précisant le numéro de commande ainsi, que les références des produits retournés.

 
Le ou les article(s) doit ou doivent être renvoyer dans les délais, en l’état (Non portés, non lavés, non retouchés) avec leur(s) étiquette(s) et emballage d’origine à l’adresse suivante :

JELIC SARL - SERVICE CLIENTS
275 RUE SAINT DENIS

75002 PARIS

FRANCE

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par JELIC SARL.
Les frais de retour ainsi que les risques liés au retour du produit, sont expressément à la charge du Client, qui le reconnait et l’accepte en adhérant aux présentes C.G.V.
Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un retour pour non-conformité.

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Aucun échange n'est réalisé, les articles sont remboursés. Le client est invité à passer une nouvelle commande. 

 

Article VII – Garanties

 

Dans tous les cas JELIC SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

 

Les stipulations des présentes C.G.V. sont sans préjudice des garanties légales, et en particulier de la garantie contre les vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Articles L.211-4 du Code de la consommation : 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

 

Article VIII – Durée

 

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par JELIC SARL. 

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Article IX - Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux C.G.V.
Ces C.G.V. sont régies par le droit Français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront seuls compétents.

Il est rappelé qu'en règle générale sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client (quels que soient le lieu de livraison), à défaut d’accord amiable entre le Client et JELIC SARL.

 

Article X - Dispositions informatique et libertés

Les informations collectées par JELIC SARL lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de JELIC SARL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JELIC SARL.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société JELIC SARL. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

 

Le Client dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'exécution de la commande.
Le Client peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

JELIC SARL - SERVICE CLIENTS
275 RUE SAINT DENIS

75002 PARIS

FRANCE

Article XI - Conservation et archivage des transactions

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. 

 

Article XII – Cookies

 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par JELIC SARL dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
- JELIC SARL se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez JELIC SARL, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site JELIC SARL car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider JELIC SARL à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies. 
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page: https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

JELIC SARL n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de quelconques réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

Article XIII- Offres Commerciales Et Newsletters

 

JELIC SARL est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par JELIC Sarl sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier.

 

Article XIV- Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.christina-paris.comqu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Éditeur du site est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
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